La présente information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, aux personnes agissant en représentation d’opérateurs privés demandant leur inscription dans les registres institués par Turismo Torino (ex. Registre des opérateurs Incoming, Congrès, etc.).
Types et source des données
Les données traitées sont les informations d’identité et les éventuels documents d’identité des représentants légaux des opérateurs privés.
Finalités et base juridique du traitement
Les données sont traitées afin de sélectionner les opérateurs privés demandant leur inscription aux registres/listes.
En cas d’inscription, les éventuelles coordonnées fournies par l’opérateur peuvent être publiées dans les registres présents sur le site et aux points d’information du Responsable.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6.1 lett. b) RGPD).
Caractère obligatoire de la communication des données
La communication des données personnelles des représentants légaux des opérateurs est obligatoire pour l’évaluation de la demande d’inscription au registre.
Le défaut de communication empêchera l’évaluation de la demande d’inscription.
La communication éventuelle des coordonnées en vue de la publication dans les registres est facultative.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la vérification des conditions d’inscription. En cas d’évaluation favorable de la demande, les données sont conservées jusqu’à la survenance d’une cause d’exclusion des registres ou jusqu’à demande de suppression.
Destinataires des données
Les données recueillies peuvent être communiquées et traitées par :
- personnel autorisé (employés et collaborateurs) ;
- tiers désignés en qualité de Responsables du traitement.
Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou normatives européennes.
Les éventuelles coordonnées fournies par l’opérateur peuvent faire l’objet d’une diffusion selon les modalités indiquées ci-dessus.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud. Dans ce cas, le transfert des données s’effectuera uniquement vers des fournisseurs opérant dans des pays jugés adéquats au sens de l’article 45, ayant adhéré au Privacy Shield UE-USA ou ayant fourni les garanties prévues à l’article 46 du RGPD.
Il est possible d’obtenir davantage d’informations sur le transfert et/ou la copie des garanties appliquées en contactant le Responsable.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. En particulier, elle peut demander :
- si un traitement de données personnelles la concernant est en cours et, si confirmé, obtenir une copie de ces données (« droit d’accès ») ;
- la rectification des données inexactes et leur complément si elles sont incomplètes (« droit de rectification ») ;
- la suppression des données ou le droit à l’oubli, sauf obligations de conservation ou intérêts légitimes du Responsable (« droit à l’effacement ») ;
- la limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
- que les données fournies au Responsable soient transférées à un autre Responsable (« droit à la portabilité »), uniquement pour les traitements fondés sur le consentement ou un contrat.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition selon les formes et modalités prévues à l’article 21 du RGPD. Toutefois, le Responsable peut rejeter la demande si des intérêts légitimes impératifs justifient la poursuite du traitement.
La personne concernée peut exercer les droits susmentionnés en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, en précisant l’objet de la demande, le droit qu’elle souhaite exercer ainsi que tout élément permettant d’identifier légitimement le demandeur.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (le Garante pour la protection des données personnelles).