La présente notice est délivrée, conformément à l’article 13 du RGPD (règlement (UE) 2016/679, « Règlement général sur la protection des données »), aux personnes qui s’inscrivent dans l’espace réservé du site turismotorino.org.
Catégories de données traitées
Les données traitées sont :
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone portable ;
- ville et pays ;
- identifiants de connexion ;
- données relatives à l’ouverture des e-mails : informations collectées au moyen de pixels de suivi (« tracking pixels ») , telles que la date et l’heure d’ouverture, le nombre d’ouvertures et, dans certains cas, l’adresse IP et des informations sur l’appareil utilisé.
Finalités et base juridique du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre la création et la gestion d’un compte personnel, permettant de consulter l’état des achats et des réservations effectués ; base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b), RGPD 2016/679).
- envoyer des communications périodiques à caractère commercial et/ou promotionnel sur les événements et activités promus par le responsable du traitement (newsletter), ainsi qu’analyser, au moyen de pixels de suivi, l’ouverture des communications, y compris au niveau de chaque destinataire, afin d’évaluer l’efficacité des campagnes de communication et d’améliorer la qualité et la pertinence des contenus envoyés ; base juridique : consentement (art. 6, par. 1, point a), RGPD 2016/679) et article 122 du décret législatif n° 196/2003 (Code de la protection des données personnelles), exprimé en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire d’inscription.
- réaliser des analyses statistiques (par exemple sur la provenance des utilisateurs du site) ; base juridique : intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), RGPD 2016/679).
Modalités d’expression et de retrait du consentement (art. 7 RGPD)
Les communications envoyées par newsletter peuvent contenir des pixels de suivi, de petits éléments invisibles insérés dans les e-mails, qui permettent de recueillir des informations sur leur ouverture, telles que la date et l’heure, le nombre d’ouvertures et, dans certains cas, l’adresse IP et des informations sur l’appareil utilisé.
Ces données sont également analysées au niveau de chaque destinataire, afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer la qualité des campagnes d’information.
Le consentement à la réception des communications promotionnelles est unique et couvre également l’utilisation des pixels de suivi. Il est facultatif et peut être donné au moment de l’inscription à la newsletter.
La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, y compris partiellement, au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque e-mail. Elle peut notamment choisir :
- de cesser de recevoir les communications, en retirant son consentement à la fois à l’envoi des newsletters et au suivi correspondant ;
- de désactiver uniquement le suivi par pixels de suivi, tout en continuant à recevoir les communications.
Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Nature de la communication des données
La communication des données à caractère personnel signalées par un astérisque (*) est indispensable à la création du compte personnel. L’absence de communication de ces données ne permettra donc pas de créer ce compte. La communication des autres données demandées est facultative et leur absence n’empêchera pas la création du compte.
La communication des données pour l’inscription à la newsletter est facultative et son absence permettra, en tout état de cause, l’inscription sur le site. Le retrait éventuel du consentement limité au suivi par pixels de suivi n’empêche pas de continuer à recevoir les communications promotionnelles.
Destinataires des données
Les données recueillies peuvent être communiquées à :
- le personnel autorisé par le responsable du traitement (salariés et collaborateurs) ;
- des tiers désignés en qualité de sous-traitants (par exemple, le gestionnaire du site internet, du système de mailing et d’envoi de la newsletter, etc.).
Enfin, elles peuvent être communiquées aux personnes habilitées à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements ou de la réglementation européenne.
Les données ne seront pas diffusées. La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible sur demande.
Transfert des données
Le responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Il se réserve toutefois la possibilité de recourir à des services d’informatique en nuage (« cloud »). Dans ce cas, le transfert des données s’effectuera exclusivement vers des prestataires établis dans des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 45, ayant adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »), ou ayant fourni les garanties prévues à l’art. 46 du RGPD.
Il est possible d’obtenir de plus amples informations sur le transfert et/ou une copie des garanties appliquées en contactant le responsable du traitement.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus par le RGPD (art. 15 à 22), dans la mesure où ils sont compatibles avec la nature de l’activité de traitement.
Elle peut notamment demander :
- si un traitement de données à caractère personnel la concernant est en cours et, dans l’affirmative, à en obtenir une copie (« droit d’accès ») ;
- la rectification des données inexactes et la complétude des données incomplètes (« droit de rectification ») ;
- l’effacement des données ou « droit à l’oubli », sauf en présence d’obligations de conservation ou d’intérêts légitimes du responsable du traitement (« droit à l’effacement ») ;
- la limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
- que les données fournies au responsable du traitement soient transmises à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »), uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- l’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à préciser dans la demande.
Le responsable du traitement rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer le droit d’opposition prévu à l’art. 21 du RGPD.
La personne concernée peut exercer ces droits en écrivant au responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et tout élément permettant de l’identifier et attestant la légitimité de la demande.
En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (« Garante per la Protezione dei Dati Personali »).
Processus décisionnels automatisés
Les données relatives à l’ouverture des newsletters sont analysées, y compris au niveau individuel, afin d’évaluer l’efficacité des campagnes de communication et d’améliorer le contenu des communications envoyées.
Ces activités n’entraînent pas l’adoption de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant la personne concernée de manière significative de façon similaire.