La présente information est fournie conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, aux personnes qui achètent le pass “Armonia”.
Responsables du traitement
La responsabilité du traitement des données personnelles fournies pour l’achat du pass “Armonia” est attribuée à :
- Turismo Torino Provincia s.c.r.l., siège social : Via Maria Vittoria 19, Torino (TO), contact : [email protected]
- Responsable de la protection des données (DPO) : [email protected]
- Associazione Sistema Musica, siège social : Via Meucci 4, Torino (TO), contact : [email protected]
Les deux entités ont conclu un accord de co-responsabilité conformément à l’article 26 du RGPD, dans lequel leurs responsabilités respectives concernant les obligations découlant du traitement des données personnelles des personnes concernées ont été définies conjointement. Un extrait de cet accord peut être demandé en contactant les co-responsables aux adresses indiquées ci-dessus.
Veuillez noter que, pour certaines des finalités décrites ci-dessous, Turismo Torino Provincia s.c.r.l. agit en tant que responsable de traitement indépendant.
Finalités et bases juridiques du traitement en tant que co-responsables
- a) Gestion de la demande d’achat du pass, y compris l’assistance et les communications après l’achat.
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, lett. b RGPD 2016/679) - b) Réalisation des activités nécessaires à la gestion des réservations (par exemple communication des données aux entités participant à l’initiative), assistance pendant l’expérience et envoi de communications organisationnelles.
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, lett. b RGPD 2016/679) - c) Réalisation d’enquêtes de satisfaction, suivi des clients et activités de suivi visant à améliorer l’expérience des participants, la qualité de l’initiative et la planification des éditions futures.
Base juridique : exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, lett. e RGPD)
Finalités et bases juridiques du traitement par Turismo Torino en tant que responsable indépendant
Les données personnelles collectées peuvent également être traitées par Turismo Torino, en tant que responsable de traitement indépendant, pour les finalités suivantes :
- Gestion des paiements, de la facturation et des activités de reporting relatives à la vente du produit.
Base juridique : obligation légale (art. 6, lett. c RGPD) - Envoi de communications d’information, institutionnelles et promotionnelles, y compris des newsletters, concernant les initiatives, événements, activités et services promus ou organisés de manière autonome par Turismo Torino.
Base juridique : consentement (art. 6, lett. a RGPD)
Destinataires des données
Les données personnelles seront traitées par le personnel de Turismo Torino dûment autorisé, formé et instruit.
Elles peuvent également être traitées par des tiers, formellement désignés comme responsables de traitement conformément à l’article 28 du RGPD, appartenant aux catégories suivantes :
- sociétés fournissant des services de gestion et maintenance des systèmes informatiques ;
- sociétés spécialisées dans les services numériques (gestion de sites web, campagnes d’information ou promotionnelles, enquêtes en ligne) ;
- sociétés chargées de l’organisation de l’initiative.
De plus, les données seront communiquées aux entités participantes où se dérouleront les spectacles, qui agiront en tant que responsables de traitement indépendants.
Durée de conservation des données
Les données personnelles seront traitées pendant toute la durée de l’initiative ainsi que pour le temps nécessaire au respect des obligations administratives et de reporting conformément à la législation en vigueur.
Pour l’envoi de communications d’information et promotionnelles par Turismo Torino, les données seront traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition par la personne concernée.
Nature de la communication des données et conséquences en cas de non-communication
La communication des données personnelles est obligatoire pour les finalités visées aux lettres a) et b), ainsi que pour le respect des obligations légales. Elle est facultative pour toutes les autres finalités.
Transfert de données vers des pays hors UE
Comme indiqué ci-dessus, les co-responsables, y compris via leurs responsables de traitement, peuvent faire appel à des prestataires de services informatiques et de communication électronique qui, dans le cadre de leurs activités, peuvent transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Ces prestataires sont sélectionnés selon des critères stricts incluant certifications, déclarations de conformité et garanties en matière de sécurité, fiabilité et respect de la législation européenne et nationale sur la protection des données.
Dans tous les cas, le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE ne se fait qu’à destination de pays pour lesquels la Commission européenne a pris une décision d’adéquation, ou est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Exercice des droits
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. En particulier, elle peut :
- demander si un traitement de données personnelles la concernant est en cours et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données (« droit d’accès ») ;
- demander la rectification des données inexactes et leur complétion si elles sont incomplètes (« droit de rectification ») ;
- demander la suppression des données ou exercer le « droit à l’oubli », sauf en cas d’obligations légales de conservation ou d’intérêts légitimes des responsables de traitement (« droit à l’effacement ») ;
- demander la limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
- demander que les données fournies soient transférées à un autre responsable (« droit à la portabilité »), uniquement pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Les responsables de traitement rappellent également que la personne concernée a le droit de s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime.
Les demandes peuvent être adressées à Turismo Torino Provincia s.c.r.l. à l’adresse [email protected], en précisant l’objet de la demande, le droit exercé et tout élément permettant de vérifier la légitimité de la demande.
En outre, la personne concernée a le droit de déposer une plainte formelle auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles, selon les modalités disponibles sur : https://www.garanteprivacy.it/