Information destinée aux candidats

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), la présente note d’information est fournie aux personnes qui postulent et participent aux procédures de sélection (ci-après dénommées « personnes concernées ») de Turismo Torino e Provincia, y compris les procédures visant à établir des relations de travail ou à mettre en place des stages.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Turismo Torino e Provincia, dont le siège social est situé Via Maria Vittoria n° 19, Torino (TO). Pour toute information ou demande relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : privacy@ turismotorino.org.

Délégué à la protection des données (dit « DPO »)

Le délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : dpo@turismotorino.org.

Quelles sont les données traitées ? Qui les fournit ?

Peuvent notamment être traitées :

• les données d'état civil et d'identification, telles que le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, la nationalité et la pièce d'identité ;
• les coordonnées, telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;
• les données relatives au parcours scolaire, de formation et professionnel, telles que le curriculum vitae, les diplômes, les expériences professionnelles, les formations suivies, les compétences, les connaissances linguistiques et informatiques, les certifications et les habilitations ;
• les données relatives à la participation à la procédure de sélection, telles que la candidature, le poste pour lequel la candidature est déposée, les conditions requises déclarées, les documents fournis et les informations nécessaires pour vérifier que les conditions requises sont remplies ;
• les données relatives à l’évaluation du candidat, telles que les informations recueillies lors des entretiens.;
• les épreuves passées, les notes, les évaluations et les résultats de la procédure ;
• le cas échéant, les données relevant de catégories particulières, par exemple les données relatives à la santé, au handicap ou à l’appartenance à des catégories protégées, si elles sont nécessaires à la participation à la procédure ou pour satisfaire à des obligations spécifiques prévues par la réglementation ;
• les déclarations faites par le candidat concernant l’absence de condamnations pénales, d’infractions ou de mesures de sécurité connexes, lorsque cela est requis par la procédure de sélection et par la législation applicable.

Le cas échéant, certaines données peuvent également être collectées auprès de tiers ou d'organismes compétents, par exemple pour vérifier les déclarations de la personne concernée et le respect des conditions requises.

À quelles fins les données sont-elles utilisées ?

1. Pour gérer la candidature et la participation à la procédure de sélection, y compris la vérification des conditions de participation. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations prévues par la réglementation (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD). Les données sont conservées pendant toute la durée de la sélection, puis pendant la durée prévue par la législation applicable ou nécessaire à la protection des droits du responsable du traitement.
   
   
2. Les données sont également utilisées pour réaliser les activités d’évaluation et de sélection, y compris les éventuels tests et entretiens, attribuer les notes et établir les résultats et les éventuels classements. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations prévues par la réglementation (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD). Les données sont conservées pendant toute la durée de la procédure de sélection, puis pendant les délais prévus par la réglementation applicable ou nécessaires à la protection des droits du responsable du traitement.
   
   
3. Gérer les éventuelles demandes, réclamations et litiges liés à la procédure de sélection. Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement à la protection de ses droits (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Pour les données relevant de catégories particulières : nécessité de constater, d'exercer ou de défendre un droit (article 9, paragraphe 2, lettre f) du RGPD). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, de la réclamation ou du litige, et jusqu’à l’expiration des délais prévus pour d’éventuelles actions ou recours.

La communication des données est-elle obligatoire ?

La communication des données requises pour participer à la procédure de sélection est nécessaire.

Si ces données ne sont pas fournies, Turismo Torino e Provincia pourrait ne pas être en mesure d'admettre la personne concernée à la procédure, d'évaluer sa candidature ou de poursuivre les étapes suivantes de la sélection.

La fourniture d’informations supplémentaires par rapport à celles demandées est en revanche facultative.

Qui peut avoir accès à ces données ou les recevoir ?

Si nécessaire, elles peuvent également être communiquées à des tiers, notamment :

• les membres externes des commissions ou d’autres personnes impliquées dans les procédures de sélection ;
• les sociétés, les professionnels et les consultants qui assistent Turismo Torino e Provincia dans ses activités de recherche, d’évaluation et de sélection ;
• les fournisseurs des plateformes utilisées pour la collecte et la gestion des candidatures ;
• les prestataires de services informatiques, de cloud computing et de télécommunications ;
• les conseillers en droit du travail et les autres professionnels impliqués dans les activités liées à la sélection et à l’éventuelle mise en place de la relation de travail ;
• les organismes promoteurs, les universités, les établissements d’enseignement ou les organismes de formation, lorsque la procédure vise à mettre en place un stage ;
• les organismes publics et les autres entités auxquelles les données doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable ;
• les avocats et les conseillers intervenant dans la gestion d’éventuels litiges ou contentieux. ;
• les autorités judiciaires, de sécurité publique et autres autorités compétentes, dans les cas prévus par la loi.

Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Turismo Torino e Provincia sont désignés, le cas échéant, comme sous-traitants. La liste actualisée des sous-traitants peut être demandée au responsable du traitement.

Lorsque la réglementation applicable en matière de transparence le prévoit, certaines données, documents ou résultats relatifs à la procédure de sélection peuvent également être publiés sur le site institutionnel de Turismo Torino e Provincia, dans le respect des principes de nécessité et de minimisation des données à caractère personnel.

Les données sont-elles transférées en dehors de l'Espace économique européen ?

Certains services utilisés par Turismo Torino e Provincia, notamment les services informatiques et les services cloud, peuvent impliquer le transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert est effectué dans le respect du RGPD, par exemple sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou du cadre de protection des données UE-États-Unis, ou par le recours à des clauses contractuelles types ou à d’autres garanties prévues par la réglementation.

Pour plus d’informations sur les transferts et les garanties mises en place, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

Quels sont les droits de la personne concernée ?

Dans les cas prévus, la personne concernée peut exercer les droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD. Elle peut notamment :

• demander à savoir quelles données à caractère personnel sont traitées et en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• demander la rectification des données inexactes ou le complément des données incomplètes (droit de rectification) ;
• demander l’effacement des données, lorsque les conditions requises sont remplies (droit à l’effacement) ;
• demander la limitation du traitement des données, dans les cas prévus par le RGPD (droit à la limitation) ;
• recevoir, dans les cas prévus, les données fournies au responsable du traitement dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

En particulier, la personne concernée peut s’opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, aux traitements effectués sur la base d’un intérêt légitime. Turismo Torino e Provincia peut toutefois continuer à traiter les données s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités dans les cas prévus par la loi. Par exemple, certaines données ne peuvent pas être effacées si Turismo Torino e Provincia est légalement tenu de les conserver.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Turismo Torino e Provincia à l’adresse suivante : privacy@ turismotorino.org.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées en violation de la législation relative à leur protection, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, conformément à l'article 77 du RGPD.