La présente information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679 – « Règlement européen sur la protection des données personnelles », aux personnes participant à des procédures de sélection pour l’évaluation de candidats à des postes de travail.
Types et source des données
Les données traitées sont :
- données d’état civil et d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, sexe) ;
- données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- données curriculaires (CV, diplômes, formations professionnelles, certificats, spécialisations, habilitations et attestations) ;
- éventuelles données personnelles appartenant à des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD (ex. : appartenance à des catégories protégées, etc.).
Les données personnelles traitées sont fournies directement par l’intéressé via l’envoi du curriculum vitae.
Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles de l’intéressé sont traitées aux fins suivantes :
- Évaluation des curricula et sélection du candidat ; base juridique : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1 lett. b) RGPD).
- Proposition éventuelle d’autres offres d’emploi cohérentes avec le profil professionnel de l’intéressé ; base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6.1 lett. f RGPD).
- Gestion d’éventuels recours et/ou litiges en justice ou à l’amiable ; base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6.1 lett. f RGPD) ; exercice ou défense d’un droit en justice ou à l’amiable.
Le traitement éventuel de données appartenant à des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD est autorisé même en l’absence de consentement, dans la mesure où il est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles et exercer des obligations en matière de droit du travail, sécurité et protection sociale (art. 9, paragraphe 2 lett. b RGPD 2016/679).
Caractère facultatif mais nécessaire de la communication des données
La communication des données personnelles, bien que facultative, est nécessaire pour une gestion correcte et efficace du processus de candidature et de sélection. Par conséquent, un refus de communiquer les données pourrait compromettre, en tout ou partie, l’évaluation de la candidature et la gestion correcte des différentes phases du processus de sélection.
Conservation des données
Le Responsable conserve et traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. En particulier, les CV sont conservés pendant 3 ans.
En outre, en cas d’évaluation positive de la candidature et d’embauche ultérieure, les données fournies lors de la sélection peuvent être traitées pendant toute la durée du contrat de travail et conservées jusqu’à prescription administrative.
Destinataires des données
Les données personnelles ne sont en aucun cas diffusées à des sujets indéterminés.
Les données acquises peuvent être communiquées à :
- personnel autorisé (employés et collaborateurs) du Responsable, selon les rôles et fonctions exercés ;
- tiers désignés en qualité de Responsables du traitement.
Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou normatives européennes.
La liste complète et mise à jour des Responsables du traitement est disponible sur demande.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud. Dans ce cas, le transfert des données s’effectuera uniquement vers des fournisseurs opérant dans des pays reconnus adéquats au sens de l’article 45, ayant adhéré au Privacy Shield UE-USA ou ayant fourni les garanties prévues à l’article 46 du RGPD.
Il est possible d’obtenir davantage d’informations sur le transfert et/ou la copie des garanties appliquées en contactant le Responsable.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. En particulier, elle peut demander :
- si un traitement de données personnelles la concernant est en cours et, si confirmé, obtenir une copie de ces données (« droit d’accès ») ;
- la rectification des données inexactes et leur complément si elles sont incomplètes (« droit de rectification ») ;
- la suppression des données ou le droit à l’oubli, sauf obligations de conservation ou intérêts légitimes du Responsable (« droit à l’effacement ») ;
- la limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
- que les données fournies au Responsable soient transférées à un autre Responsable (« droit à la portabilité »), uniquement pour les traitements fondés sur le consentement ou un contrat.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et modalités prévues par l’article 21 du RGPD. Toutefois, le Responsable peut rejeter la demande si des motifs légitimes impérieux justifient la poursuite du traitement.
La personne concernée peut exercer ces droits en contactant le Responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée, en précisant l’objet de la demande, le droit qu’elle souhaite exercer, ainsi que tout élément permettant d’identifier légitimement le demandeur (y compris, par exemple, une copie d’une pièce d’identité). Par ailleurs, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (le Garante pour la protection des données personnelles).