La présente information est fournie conformément à l’article 13 du RGPD 2016/679 – « Règlement européen sur la protection des données personnelles », aux personnes envoyant des commentaires ou des réclamations.
Type et source des données
Les données traitées sont :
- données d’identification (nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence) ;
- données de contact ;
- autres données déduites de l’objet de la demande.
Les données sont fournies par la personne concernée par le biais du formulaire disponible sur le site internet et aux points d’information, ou par contact direct.
Finalité et base juridique du traitement
Les données sont traitées afin de répondre aux commentaires et réclamations soumis par la personne concernée.
Base juridique : consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre a) RGPD).
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
En cas de réclamation concernant des produits/services, la fourniture des données est indispensable pour identifier la personne concernée et lui fournir une réponse appropriée. Par conséquent, l’absence de fourniture des données empêchera la prise en charge de la demande. En cas d’envoi de commentaires ou de signalements, la fourniture des données est facultative mais utile pour permettre une réponse adéquate. Par conséquent, le refus de fournir ces données pourrait rendre impossible le traitement des signalements.
Révocation du consentement
Conformément à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut à tout moment révoquer son consentement. La révocation du consentement, qui peut être effectuée via le lien de désinscription présent en bas de chaque message, entraîne l’arrêt de l’envoi de la newsletter.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant un an, sauf nécessité de conservation prolongée en fonction de la nature de la demande.
Destinataires des données
Les données recueillies peuvent être communiquées à :
- personnel autorisé par le Responsable du traitement (employés et collaborateurs) ;
- tiers externes désignés en tant que Responsables du traitement (ex. gestionnaire du site internet).
Enfin, les données peuvent être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou normatives européennes.
Les données ne feront pas l’objet d’une diffusion publique.
La liste complète et mise à jour des Responsables est disponible sur demande.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud. Dans ce cas, le transfert des données ne se fera qu’à destination de fournisseurs situés dans des pays considérés comme adéquats au sens de l’art. 45, ayant adhéré au Privacy Shield UE-USA ou ayant fourni les garanties prévues à l’art. 46 RGPD.
Il est possible d’obtenir davantage d’informations sur le transfert et/ou une copie des garanties appliquées en contactant le Responsable du traitement.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus par le RGPD (art. 15 – 22), dans la mesure où ils sont compatibles avec la nature du traitement.
En particulier, elle peut demander :
• si un traitement de ses données personnelles est en cours et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données (« droit d’accès ») ;
• la rectification des données inexactes ou leur complétion si elles sont incomplètes (« droit de rectification ») ;
• la suppression des données ou le droit à l’oubli, sauf si des obligations de conservation ou des intérêts légitimes du Responsable s’y opposent (« droit à l’effacement ») ;
• la limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
• le transfert des données fournies à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »), uniquement si le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat ;
• l’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, à spécifier dans la demande.
La personne concernée peut exercer ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée, en précisant l’objet de la demande, le droit qu’elle souhaite exercer et tout élément permettant d’identifier légitimement le demandeur.
En outre, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, le Garante pour la Protection des Données Personnelles (en Italie).