La présente notice d’information est destinée aux personnes concernées qui, dans le cadre d’événements, manifestations et initiatives, interagissent avec des stands, des points d’information ou des espaces d’exposition, en remplissant des questionnaires, des formulaires de collecte de données ou en participant à des activités promotionnelles ou d’engagement, y compris celles liées à la distribution de gadgets ou à la participation à des initiatives interactives.
Les données fournies seront traitées par la Chambre de commerce de Torino, dont le siège est situé à Torino, Via Carlo Alberto n° 16, tél. +39 011 57161, joignable à l’adresse e-mail suivante : protocollo.generale@to.legalmail.camcom.it (adresse habilitée à recevoir également des e-mails ordinaires), ainsi que par Turismo Torino e Provincia s.c.r.l., dont le siège est situé Via Maria Vittoria n° 19, Torino (TO), joignable à l’adresse e-mail suivante : privacy@turismotorino.org.
Les deux entités peuvent agir conjointement en qualité de Responsables conjoints du traitement ou indépendamment en qualité de Responsables autonomes du traitement, selon les finalités spécifiques du traitement.
Les deux entités ont désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD), conformément à l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Le DPD de la Chambre de commerce de Torino peut être contacté à l’adresse suivante : rpd1@pie.camcom.it (adresse habilitée également à recevoir des courriels certifiés/PEC).
- Le DPD de Turismo Torino peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@turismotorino.org.
Finalités et bases juridiques des traitements effectués en qualité de responsables conjoints
- Gestion de la participation/de l’inscription aux activités (activités promotionnelles, jeux ou initiatives)
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD) - Réalisation d’enquêtes statistiques et administration de questionnaires de satisfaction visant à améliorer les services et les initiatives promues
Base juridique : intérêt légitime des Responsables conjoints (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) - Les coordonnées fournies pourront être utilisées pour l’envoi de communications à caractère strictement informatif, organisationnel et de service, étroitement liées à la participation à l’activité ou à l’événement.
Base juridique : intérêt légitime des Responsables conjoints (art. 6, par. 1, let. f du RGPD)
Finalités et bases juridiques des traitements effectués en qualité de responsables autonomes
- Les coordonnées fournies pourront être utilisées pour l’envoi de communications informatives et promotionnelles, y compris des newsletters, relatives aux activités et initiatives promues de manière autonome par la Chambre de commerce de Torino et Turismo Torino e Provincia.
Base juridique : consentement spécifique (art. 6, par. 1, let. a du RGPD)
Personnes autorisées et sous-traitants
Les données à caractère personnel seront traitées par le personnel de la Chambre de commerce de Torino et de Turismo Torino, préalablement autorisé au traitement et dûment formé et instruit.
Les données pourront également être traitées par des tiers, formellement désignés par la Chambre de commerce de Torino et/ou Turismo Torino en qualité de Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, appartenant notamment aux catégories suivantes :
- sociétés fournissant des services de gestion et de maintenance des systèmes informatiques, notamment des services d’archivage documentaire ;
- autres sociétés spécialisées dans les services numériques, la réalisation de campagnes d’information ou de promotion, ainsi que l’administration de questionnaires en ligne ;
- sociétés chargées de l’organisation des activités dans le cadre desquelles les traitements sont effectués.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel seront traitées pendant toute la durée de l’activité, compte tenu de sa nature.
En ce qui concerne la finalité indiquée au point 3, les coordonnées seront traitées pendant une durée de 12 mois. La personne concernée conserve le droit de s’opposer à tout moment au traitement.
En ce qui concerne l’envoi de communications informatives et promotionnelles, y compris les newsletters, les données seront traitées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition par la personne concernée.
Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de les fournir
La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre l’inscription et la participation aux activités d’engagement proposées sur les stands (par exemple : participation à des initiatives, jeux, distribution de gadgets, remplissage de questionnaires). Le refus de fournir les données requises à ces fins rendra impossible la participation auxdites activités.
La fourniture des données aux fins de l’envoi de communications informatives et promotionnelles (newsletters) est facultative et subordonnée à l’octroi d’un consentement spécifique.
Ces communications sont envoyées de manière autonome par chaque entité, agissant en qualité de Responsable du traitement, en référence à leurs activités respectives.
Le refus de consentir aux finalités de marketing ne compromet en aucun cas la participation aux activités d’engagement.
Transfert des données vers des pays hors UE
Les Responsables conjoints du traitement ne transfèrent pas directement les données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales. Toutefois, ils se réservent la possibilité d’utiliser des services cloud. Dans ce cas, les transferts de données auront lieu exclusivement vers des fournisseurs opérant dans des pays considérés comme adéquats au sens de l’article 45 du RGPD, ayant adhéré au cadre UE–États-Unis de protection des données (EU-US Privacy Framework), ou offrant les garanties prévues à l’article 46 du RGPD.
Il est possible d’obtenir davantage d’informations concernant les transferts de données et/ou une copie des garanties appliquées en contactant le Responsable du traitement.
Vos DROITS
Le Règlement (UE) 2016/679 reconnaît plusieurs droits que la personne concernée peut exercer en contactant le Responsable du traitement ou le DPD aux coordonnées indiquées dans la présente notice.
Parmi les droits pouvant être exercés, sous réserve que les conditions prévues par la réglementation soient remplies (notamment aux articles 15 et suivants du Règlement), figurent :
- le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, d’accéder aux données faisant l’objet du traitement ainsi qu’à toutes les informations y afférentes ;
- le droit de rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes ;
- le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit de s’opposer au traitement ;
- le droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
Pour obtenir davantage d’informations sur vos droits ou pour introduire une demande d’exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser directement à l’un des Responsables conjoints ou à leurs DPD respectifs aux coordonnées indiquées ci-dessus. Dans tous les cas, la personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation formelle auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles, selon les modalités disponibles sur le site :
Autorité italienne de protection des données personnelles