La présente notice est délivrée, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD (règlement (UE) 2016/679, « Règlement général sur la protection des données »), aux personnes qui achètent des produits ou réservent des services/activités proposés par Turismo Torino e Provincia, en qualité de responsable du traitement autonome, par l’intermédiaire du site internet du responsable du traitement ou auprès de ses points d’information.
Source et nature de données
Les données traitées sont celles demandées dans les formulaires d’achat ou de réservation.
Lorsque le consentement a été donné pour la réception de communications promotionnelles, sont également traitées des informations collectées au moyen de pixels de suivi (« tracking pixels »), telles que la date et l’heure d’ouverture, le nombre d’ouvertures et, dans certains cas, l’adresse IP et des informations sur l’appareil utilisé.
Finalités et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
1. donner suite à la demande d’achat ou de réservation du produit ou du service/de l’activité (y compris l’émission de la carte/du pass donnant accès à ceux-ci) et gérer les étapes ultérieures d’assistance et de communication avec l’utilisateur ;
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b), RGPD)
2. en cas d’achat en ligne, enregistrer et permettre la consultation des réservations et des achats dans la section dédiée du compte personnel de l’utilisateur ;
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b), RGPD)
3. gérer les obligations comptables et fiscales liées à l’achat des produits ou des services ;
Base juridique : respect d’une obligation légale (art. 6, par. 1, point c), RGPD)
4. gérer d’éventuels litiges, en justice et à l’amiable ;
Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f), RGPD) ; constatation, exercice ou défense d’un droit en justice ou à l’amiable
5. envoyer par courrier électronique des informations, des communications promotionnelles et du matériel d’information et commercial relatifs aux activités et initiatives promues par Turismo Torino e Provincia s.c.r.l., ainsi qu’analyser, au moyen de pixels de suivi, l’ouverture des communications, y compris au niveau de chaque destinataire, afin d’évaluer l’efficacité des campagnes de communication ;
Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, point a), RGPD) et article 122 du décret législatif n° 196/2003 (Code de la protection des données personnelles) ;
6. réaliser des analyses afin d’envoyer des communications promotionnelles et/ou d’information personnalisées, en adéquation avec le profil de la personne concernée ;
Base juridique : consentement spécifique (art. 6, par. 1, point a), RGPD).
7. réaliser des enquêtes et des analyses statistiques – y compris par l’envoi de questionnaires de relevé/de sondages – visant à évaluer l’impact des initiatives et/ou à définir des stratégies de développement et d’amélioration de l’offre touristique du territoire.
Base juridique : exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, par. 1, point e), RGPD)
Utilisation des pixels de suivi et modalités de retrait du consentement (art. 7 RGPD)
Les newsletters et les communications promotionnelles envoyées par Turismo Torino e Provincia peuvent contenir des pixels de suivi, de petits éléments invisibles insérés dans les e-mails, qui permettent de recueillir des informations sur leur ouverture, telles que la date et l’heure, le nombre d’ouvertures et, dans certains cas, l’adresse IP et des informations sur l’appareil utilisé.
Ces données peuvent être analysées au niveau de chaque destinataire afin d’évaluer l’efficacité des communications et d’en améliorer la qualité. Le consentement à la réception des communications promotionnelles est unique et couvre également l’utilisation des pixels de suivi. Il est facultatif et peut être retiré à tout moment, y compris partiellement, au moyen du lien prévu à cet effet dans les e-mails. La personne concernée peut choisir de cesser de recevoir les communications ou de désactiver uniquement le suivi, tout en continuant à les recevoir.
Les e-mails contenant des questionnaires de relevé et des sondages, envoyés pour les finalités indiquées au point 7, peuvent eux aussi contenir des pixels de suivi afin d’en détecter l’ouverture. Ce traitement est effectué dans le cadre d’activités menées dans un but d’intérêt public et ne repose pas sur le consentement de la personne concernée. Par conséquent, le retrait du consentement aux communications promotionnelles et au suivi correspondant ne s’étend pas à ces communications, sans préjudice de la possibilité d’exercer les droits prévus par le RGPD, y compris le droit d’opposition en vertu de l’art. 21.
Nature de la communication des données
La communication des données est indispensable pour l’achat/la réservation du produit ou du service. Le refus de communiquer les données empêchera donc le traitement de la demande. La communication des données est obligatoire pour satisfaire aux obligations légales liées à l’achat. L’absence de communication des données pour les finalités indiquées aux points 5 et 6 n’aura aucune incidence sur l’achat ou la réservation et aura pour seule conséquence l’impossibilité, pour le responsable du traitement, d’envoyer des communications promotionnelles.
Conservation des données
Les données collectées seront conservées, pour satisfaire aux obligations fiscales et comptables, jusqu’à l’expiration du délai de prescription administrative. Pour la finalité d’envoi de communications à caractère promotionnel/d’information, les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement.
Destinataires des données
Les données recueillies peuvent être communiquées à, et traitées par :
- le personnel autorisé (salariés et collaborateurs) ;
- d’éventuels tiers désignés en qualité de sous-traitants (par exemple, des sociétés spécialisées dans les services numériques, éventuellement chargées de la gestion du site internet, de la réalisation de campagnes d’information ou de promotion, ou de l’administration de questionnaires en ligne) ;
- des organismes publics (par exemple, l’administration fiscale italienne, « Agenzia delle Entrate »).
Enfin, elles peuvent être communiquées aux personnes habilitées à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements ou de la réglementation européenne.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Il se réserve toutefois la possibilité de recourir à des services d’informatique en nuage (« cloud »). Dans ce cas, le transfert des données s’effectuera exclusivement vers des prestataires établis dans des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 45, ayant adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »), ou ayant fourni les garanties prévues à l’art. 46 du RGPD.
Il est possible d’obtenir de plus amples informations sur le transfert et/ou une copie des garanties appliquées en contactant le responsable du traitement.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD (règlement (UE) 2016/679). Elle peut notamment demander :
- si un traitement de données à caractère personnel la concernant est en cours et, dans l’affirmative, à en obtenir une copie (« droit d’accès ») ;
- la rectification des données inexactes et la complétude des données incomplètes (« droit de rectification ») ;
- l’effacement des données ou « droit à l’oubli », sauf en présence d’obligations de conservation ou d’intérêts légitimes du responsable du traitement (« droit à l’effacement ») ;
- la limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
- que les données fournies au responsable du traitement soient transmises à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »), uniquement pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat.
Le responsable du traitement rappelle que toute personne concernée peut exercer le droit d’opposition selon les formes et modalités prévues à l’art. 21 du RGPD, en particulier à l’égard de la finalité indiquée au point 7. Toutefois, le responsable du traitement peut rejeter la demande s’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement.
La personne concernée peut exercer les droits susmentionnés en indiquant au responsable du traitement l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et tout élément permettant de l’identifier et attestant la légitimité de la demande.
En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (« Garante per la Protezione dei Dati Personali »).