La présente notice est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) aux personnes qui achètent des produits ou réservent des services/activités proposés par Turismo Torino, agissant en qualité de Responsable de traitement autonome, via le site internet du Responsable ou auprès des points d’information.
Source et Type de Données
Les données traitées sont celles requises dans les formulaires d’achat/réservation.
Finalités et Base Juridique du Traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
1. Donner suite à la demande d’achat/réservation du produit ou service/activité (y compris l’émission de la carte/pass pour y accéder) et gérer les phases ultérieures d’assistance et de communication avec l’utilisateur.
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, §1, b) RGPD).
2. En cas d’achat en ligne, enregistrer et permettre la visualisation des réservations et achats dans la section dédiée du compte personnel de l’utilisateur.
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, §1, b) RGPD).
3. Gérer les obligations comptables et fiscales liées à l’achat des produits ou services.
Base juridique : respect d’une obligation légale (art. 6, §1, c) RGPD).
4. Gérer d’éventuels litiges en phase judiciaire ou extrajudiciaire.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable (art. 6, §1, f) RGPD) ; exercice ou défense d’un droit en justice.
5. Envoyer par courrier électronique des informations, communications promotionnelles, matériel informatif et commercial relatif aux activités et initiatives promues par Turismo Torino e Provincia S.c.r.l.
Base juridique : consentement (art. 6, §1, a) RGPD).
6. Effectuer des activités d’analyse afin d’envoyer des communications promotionnelles et/ou informatives personnalisées, conformes au profil de la personne concernée.
Base juridique : consentement explicite (art. 6, §1, a) RGPD).
7. Réaliser des enquêtes et analyses statistiques – y compris par l’envoi de questionnaires/sondages – destinées à évaluer l’impact des initiatives et/ou à définir des stratégies de développement et d’amélioration de l’offre touristique territoriale.
Base juridique : exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, §1, e) RGPD).
Retrait du Consentement
Conformément à l’art. 7 RGPD, la personne concernée peut retirer à tout moment le consentement donné pour la finalité mentionnée au point 6. Le retrait du consentement entraîne la cessation de l’envoi de communications promotionnelles générales et/ou personnalisées.
Caractère Obligatoire de la Fourniture des Données
La fourniture des données est indispensable pour l’achat/réservation du produit ou service. Le refus de fournir les données rendra impossible le traitement de la demande. La fourniture des données est obligatoire pour le respect des obligations légales liées à l’achat. L’absence de fourniture des données pour les finalités prévues aux points 5 et 6 n’affectera pas l’achat ou la réservation mais aura pour seule conséquence l’impossibilité, pour le Responsable, d’envoyer des communications promotionnelles.
Durée de Conservation des Données
Les données collectées seront conservées aux fins de respect des obligations fiscales et comptables jusqu’à expiration des délais de prescription administrative. Pour les communications promotionnelles/informatives, les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement.
Destinataires des Données
Les données acquises peuvent être communiquées et traitées par :
• le personnel autorisé (employés et collaborateurs) ;
• d’éventuels tiers désignés en tant que Sous-traitants (par ex. sociétés spécialisées dans les services numériques, éventuellement chargées de la gestion du site internet, de la réalisation de campagnes promotionnelles/informatives, ou de l’administration de questionnaires en ligne) ;
• des organismes publics (par ex. l’Agence des impôts).
Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets légalement habilités à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou européennes.
Transfert des Données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ni vers des organisations internationales. Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud. Dans ce cas, le transfert aura lieu exclusivement vers des prestataires opérant dans des pays jugés adéquats au sens de l’art. 45 RGPD, ayant adhéré au Data Privacy Framework UE-États-Unis ou offrant les garanties prévues par l’art. 46 RGPD.
Des informations supplémentaires sur les transferts et/ou copie des garanties applicables peuvent être obtenues en contactant le Responsable.
Droits de la Personne Concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679, notamment :
• savoir si un traitement de données personnelles la concernant est en cours et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données (droit d’accès) ;
• obtenir la rectification des données inexactes et leur complément si elles sont incomplètes (droit de rectification) ;
• demander l’effacement des données, sauf en cas d’obligations de conservation ou d’intérêts légitimes du Responsable (droit à l’effacement) ;
• demander la limitation du traitement (droit à la limitation) ;
• demander le transfert des données fournies à un autre responsable (droit à la portabilité), uniquement pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Le Responsable rappelle que toute personne concernée peut exercer le droit d’opposition dans les formes et conditions prévues par l’art. 21 RGPD, notamment en ce qui concerne la finalité indiquée au point 7. Toutefois, le Responsable pourra rejeter la demande si des motifs légitimes impérieux justifient la poursuite du traitement.
La personne concernée peut exercer les droits susmentionnés en adressant au Responsable du traitement sa demande, en précisant l’objet, le droit exercé et tout élément permettant de confirmer son identité.
En outre, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente (Garante per la Protezione dei Dati Personali).