Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Si vous envisagez d’acheter un produit ou de réserver une activité liée à :
- Cioccolatò – Édition 2026
- NITTO ATP Finals
- Welcome Tour – Votre première fois à Turin
nous vous informons, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, que vos données seront traitées comme indiqué ci-dessous.
Les données personnelles fournies seront traitées par la Chambre de commerce de Turin, dont le siège est situé Via Carlo Alberto 16, Turin, tél. +39 011 57161, e-mail : [email protected] (cette adresse peut également recevoir des e-mails ordinaires), et par Turismo Torino e Provincia s.c.r.l., dont le siège est situé Via Maria Vittoria 19, Turin (TO), e-mail : [email protected].
Les deux entités peuvent agir conjointement en tant que Responsables conjoints du traitement ou de manière indépendante en tant que Responsables autonomes, selon les finalités spécifiques du traitement.
Toutes deux ont nommé un Délégué à la protection des données (DPO) conformément à l’article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
- Le DPO de la Chambre de commerce de Turin est joignable à l’adresse : [email protected] (cette adresse peut également recevoir des courriels PEC).
- Le DPO de Turismo Torino est joignable à l’adresse : [email protected].
1. Finalités et bases juridiques du traitement en tant que Responsables conjoints
Les données personnelles fournies seront traitées par les Responsables conjoints aux fins suivantes :
a) Gérer la demande d’achat ou de réservation du produit, du service ou de l’activité, y compris l’émission éventuelle d’une carte ou d’un pass d’accès, ainsi que l’assistance et les communications post-achat avec l’utilisateur ;
b) Organiser et gérer la participation aux activités ou services achetés, y compris les activités annexes nécessaires à la mise en place de l’initiative. Cette finalité comprend, par exemple, la gestion des réservations, l’assistance durant l’expérience et l’envoi de communications organisationnelles ou relatives au produit/service acheté ;
c) Envoyer des communications d’information et promotionnelles concernant l’événement de l’année de référence et, le cas échéant, l’édition suivante, y compris par le biais d’actions de communication convenues par les Responsables conjoints ;
d) Réaliser des enquêtes de satisfaction, des évaluations et des suivis relatifs à l’événement, afin d’améliorer l’expérience des participants, la qualité de l’événement et de planifier de futures éditions éventuelles.
La base juridique pour les finalités a) et b) est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
La base juridique pour la finalité c) est le consentement de la personne concernée ; pour la finalité d) il s’agit de l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD) des Responsables conjoints.
Veuillez noter que, pendant le déroulement de l’événement, d’autres données personnelles peuvent être collectées, telles que des témoignages, des images et des enregistrements photo/vidéo, pouvant être utilisées à des fins promotionnelles, via les réseaux sociaux institutionnels, newsletters et autres canaux de communication.
Le traitement de ces données sera fondé sur le consentement, qui sera demandé au moment de la participation à l’événement. Une notice d’information spécifique sera alors fournie selon les modalités jugées les plus appropriées.
2. Finalités et bases juridiques du traitement en tant que Responsables autonomes
Chambre de commerce de Turin – y compris au moyen de logiciels de gestion et d’analyse – pourra traiter les données personnelles pour :
- L’envoi d’informations et de mises à jour périodiques sur les activités de la Chambre afin d’en promouvoir la connaissance et de faciliter l’accès à ses services ;
- L’envoi de communications ciblées, y compris par newsletters ou listes de diffusion dédiées, sur des opportunités, avantages financiers, événements et services dans des domaines d’intérêt choisis par la personne concernée ;
- L’envoi de communications sur des opportunités, événements et services liés au secteur d’activité de la personne concernée ;
- L’envoi de questionnaires anonymes destinés à réaliser des enquêtes statistiques et à proposer de nouveaux services.
La base juridique de ces finalités est le consentement de la personne concernée.
Turismo Torino pourra traiter les données personnelles pour :
- La gestion des encaissements, de la facturation et des activités de reporting liées à la vente du produit acheté, ainsi que toute communication relative à la gestion des paiements ;
- L’envoi de communications informatives, institutionnelles et promotionnelles, y compris des newsletters, concernant les initiatives, événements, activités et services promus ou organisés de manière autonome par Turismo Torino ;
- La réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques – y compris par l’envoi de questionnaires – visant à évaluer l’impact des initiatives et/ou à définir des stratégies de développement et d’amélioration de l’offre touristique locale.
La base juridique de la finalité 1 est le respect d’une obligation légale et/ou l’exécution d’un contrat ; pour la finalité 2, le consentement de la personne concernée ; pour la finalité 3, l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, par. 1, let. e RGPD).
La personne concernée a, en tout état de cause, le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour cette finalité, conformément à l’article 21 du RGPD.
3. Personnes autorisées et Sous-traitants
Les données personnelles seront traitées par le personnel de la Chambre de commerce de Turin et de Turismo Torino dûment autorisé et spécifiquement formé.
Elles pourront également être traitées par des tiers, formellement désignés par la Chambre de commerce de Turin et/ou Turismo Torino comme Sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, notamment :
- Sociétés fournissant des services de gestion et de maintenance des systèmes informatiques, en particulier des services d’archivage documentaire ;
- Sociétés fournissant des services de communication électronique, notamment de messagerie électronique ;
- Autres sociétés spécialisées dans les services numériques, éventuellement chargées de la gestion du site internet, de la réalisation de campagnes d’information ou promotionnelles, ou de l’administration de questionnaires en ligne ;
- Sociétés chargées de l’organisation de l’événement/initiative.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront traitées pendant toute la durée de l’initiative, ainsi que pour le temps nécessaire au respect des obligations administratives, de reporting ou légales, et en tout état de cause pour une durée maximale de cinq ans après la conclusion de l’événement, sauf délais différents imposés par la législation en vigueur.
En ce qui concerne l’envoi de communications informatives et promotionnelles, y compris les newsletters, les données seront traitées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition par la personne concernée.
5. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences du refus
La fourniture des données personnelles est obligatoire pour la gestion du produit, du service ou de l’activité en ce qui concerne les finalités a) et b) ci-dessus, ainsi que pour le respect des obligations légales correspondantes. Elle est facultative pour toutes les autres finalités.
6. Transfert de données vers des pays hors UE
Comme indiqué ci-dessus, la Chambre de commerce de Turin et Turismo Torino, y compris par l’intermédiaire de leurs Sous-traitants, peuvent avoir recours à des prestataires de services informatiques et de communication électronique qui, dans le cadre des activités qui leur sont confiées, peuvent transférer ou faire transiter des données personnelles vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE).
Ces prestataires sont sélectionnés selon des critères stricts incluant certifications, déclarations de conformité et garanties en matière de sécurité, fiabilité et respect de la législation européenne et nationale en matière de protection des données.
En tout état de cause, le transfert de données personnelles hors de l’EEE ne se fait que vers des pays pour lesquels la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation, ou est encadré par les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.
7. Vos droits
Le Règlement (UE) 2016/679 reconnaît plusieurs droits que la personne concernée peut exercer en contactant le Responsable ou le DPO aux coordonnées indiquées dans la présente notice.
Pour autant que les conditions prévues par la loi soient remplies (en particulier, articles 15 et suivants du Règlement), ces droits incluent :
- Le droit de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y avoir accès ainsi qu’à toutes les informations afférentes ;
- Le droit de rectification des données personnelles inexactes et/ou de compléter les données incomplètes ;
- Le droit à l’effacement des données personnelles ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition au traitement ;
- Le droit à la portabilité des données personnelles ;
- Le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
Pour plus d’informations sur vos droits ou pour présenter une demande d’exercice de ces droits, vous pouvez contacter l’un des Responsables conjoints ou leurs DPO respectifs aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En tout état de cause, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (“Garante per la protezione dei dati personali”), selon les modalités disponibles sur son site : www.garanteprivacy.it/.