La présente information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679 – « Règlement européen sur la protection des données personnelles », aux personnes qui achètent des produits ou réservent des services/activités (ex. « Torino+Piemonte Card », « Royal Pass » et « Welcome Tour ») sur le site internet du Responsable du traitement ou aux points d’information.
Source et type de données
Les données traitées sont celles demandées dans les formulaires d’achat/réservation.
Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Donner suite à la demande d’achat/réservation du produit ou service/activité (y compris l’émission de la carte/pass pour l’accès aux services) et gérer les phases ultérieures d’assistance et de communication avec l’utilisateur ;
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD). - En cas d’achat en ligne, enregistrer et permettre la visualisation des réservations et achats dans la section dédiée du compte personnel de l’utilisateur ;
Base juridique : exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, lettre b) RGPD). - Gérer les obligations comptables et fiscales liées à l’achat des produits ou services ;
Base juridique : respect d’une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, lettre c) RGPD). - Gérer d’éventuels litiges en justice ou à l’amiable ;
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, lettre f) RGPD) ; exercice ou défense d’un droit en justice ou hors justice. - Envoyer par courrier électronique des informations, communications promotionnelles, documents d’information et commerciaux concernant les activités et initiatives promues par Turismo Torino e Provincia s.c.r.l. ;
Base juridique : consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre a) RGPD). - Réaliser des activités d’analyse afin d’envoyer des communications promotionnelles et/ou d’information personnalisées, en fonction du profil de la personne concernée ;
Base juridique : consentement spécifique (art. 6, paragraphe 1, lettre a) RGPD).
Révocation du consentement
Conformément à l’article 7 du RGPD, la personne concernée peut à tout moment révoquer le consentement donné pour la finalité indiquée au point 6. La révocation du consentement entraîne l’arrêt de l’envoi de communications promotionnelles génériques et/ou personnalisées.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
La fourniture des données est indispensable pour l’achat/réservation du produit ou service. Par conséquent, le refus de fournir les données empêchera le traitement de la demande. La fourniture des données est obligatoire pour le respect des obligations légales liées à l’achat. Le refus de fournir les données pour les finalités indiquées aux points 5 et 6 ne portera pas atteinte à l’achat ou à la réservation et aura pour seule conséquence l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’envoyer des communications promotionnelles.
Conservation des données
Les données collectées seront conservées pour respecter les obligations fiscales et comptables jusqu’à la prescription administrative. Pour la finalité d’envoi de communications à caractère promotionnel/informatif, les données seront conservées jusqu’à la révocation du consentement.
Destinataires des données
Les données recueillies peuvent être communiquées et traitées par :
- Personnel autorisé (employés et collaborateurs) ;
- Éventuels tiers désignés en tant que responsables du traitement ;
- Organismes publics (ex. : Administration fiscale).
Enfin, les données peuvent être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou normatives européennes.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud. Dans ce cas, le transfert des données ne se fera qu’à destination de fournisseurs situés dans des pays jugés adéquats au sens de l’art. 45, ayant adhéré au Privacy Shield UE-USA ou ayant fourni les garanties prévues à l’art. 46 RGPD.
Il est possible d’obtenir plus d’informations sur le transfert et/ou une copie des garanties appliquées en contactant le Responsable du traitement.
Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. En particulier, elle peut demander :
- Si un traitement de ses données personnelles est en cours et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données (« droit d’accès ») ;
- La rectification des données inexactes ou leur complétion si elles sont incomplètes (« droit de rectification ») ;
- La suppression des données ou le droit à l’oubli, sauf si des obligations de conservation ou des intérêts légitimes du Responsable s’y opposent (« droit à l’effacement ») ;
- La limitation du traitement de ses données (« droit à la limitation ») ;
- Le transfert des données fournies à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »), uniquement pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et modalités prévues par l’article 21 du RGPD, notamment concernant l’envoi de communications promotionnelles. Cependant, le Responsable peut rejeter la demande si des motifs légitimes impérieux justifient la poursuite du traitement.
La personne concernée peut exercer ces droits en contactant le Responsable du traitement en précisant l’objet de la demande, le droit qu’elle souhaite exercer et tout élément permettant d’identifier légitimement le demandeur.
En outre, la personne concernée a le droit d’adresser une plainte à l’autorité de contrôle compétente, le Garante pour la Protection des Données Personnelles (en Italie).